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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.apachesdeparis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : L’Armoire, SAS au capital de 3000,00 € dont le siège social est sis 73, rue du cherche-midi, 75006 à PARIS, n°SIRET 91136598900019, n° TVA intracommunautaire FR10911365989
Créateur : Maël MAGAT
Responsable publication : Maël MAGAT
Webmaster : Maël MAGAT
Hébergeur : 02witch Siret : 510 909 807 00024, RCS Clermont Ferrand, SARL au capital de 100 000€
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.apachesdeparis.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).